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 Crédits d'impôts transition énergétique 2015

Selon l’article 3 de la loi de finance 2015.
  • Le crédit d’impôt appelé le CITE est réservé uniquement aux contribuables personnes physique qui effectuent les dépenses pour leur habitation principale.

  • Le CITE est calculé sur les dépenses d’achat de matériel seulement, TVA réduite à 5.5 % sur le pose et la fourniture.

    Le crédit d'impôts, vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses sur la fourniture des matériaux ou remboursement par chèque par le trésor public si pas imposable.
    Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8000.00 Euros par personne et majoré de 400.00 Euros par enfant supplémentaires ou par personne à charge.
        


  • en savoir+

    • Condition pour en bénéficier :
    • Vous êtes locataire, propriétaire
    • Vous êtes fiscalement domicilié en France
    • Votre logement :
    • Maison individuelle ou appartement
    • Résidence principale
    • Logement achevé depuis plus de deux ans
    • Des conditions supplémentaires à connaitre :
    • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit des matériaux éligibles aux crédits d’imports.
    • Le plafond des dépenses est fixé à 8000.00 Euros par personne seule, 16000.00 Euros pour un couple avec une majoration de 400.00 Euros par personne à charge.
    • À compter du 1 er Septembre 2014, le taux CITE est porté à 30 % pour l’ensemble des dépenses exigibles.
      Nouveau
      Le recours à un professionnel certifié QUALIBAT, RGE (reconnu garant de l’environnement) sera nécessaire pour bénéficier des aides et du CITE.
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     Autres aides

    • L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), recense par ailleurs les aides financières habitat. Comment financer la performance énergétique de votre logement ?
    • ECO-PTZ (prêt à taux zéro), cumulable avec le CITE si, le montant des revenus de l’année N-2 du foyer fiscal ne doit pas excéder 25000.00 Euros pour une personne seule, 35000.00 Euros pour un couple avec 7500.00 Euros supplémentaire par personne à charge.



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