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 Crédits d'impôts transition énergétique 2015

Selon l’article 3 de la loi de finance 2015.
  • Le crédit d’impôt appelé le CITE est réservé uniquement aux contribuables personnes physique qui effectuent les dépenses pour leur habitation principale.

  • Le CITE est calculé sur les dépenses d’achat de matériel seulement, TVA réduite à 5.5 % sur le pose et la fourniture.

    Voici ce qui change en 2018

    - Les parois vitrées sont maintenues jusqu'au 30 Juin 2018 au taux de 15 % uniquement pour les fenêtres, portes fenêtres, coulissants, installées en remplacement des menuiseries en simple vitrage.
    - Le gouvernement accepte le maintien du CITE au taux de 15 %, si les travaux sont payés avant le 31/12/2018, dès lors que le client justifie d'un devis signé et d'un acompte versé et encaissé avant le 01/07/2018.

    Taux de TVA réduit

    • La TVA à 5.5 % sera maintenue en 2018 pour les équipements ouvrants droits au CITE.

    ATTENTION

    • Les volets roulants isolants, volets battants PVC et aluminium, porte d'entrée seront exclus du CITE à compter du 01 Janvier 2018
        


  • en savoir+

    • Condition pour en bénéficier :
    • Vous êtes locataire, propriétaire
    • Vous êtes fiscalement domicilié en France
    • Votre logement :
    • Maison individuelle ou appartement
    • Résidence principale
    • Logement achevé depuis plus de deux ans
    • Des conditions supplémentaires à connaitre :
    • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit des matériaux éligibles aux crédits d’imports.
    • Le plafond des dépenses est fixé à 8000.00 Euros par personne seule, 16000.00 Euros pour un couple avec une majoration de 400.00 Euros par personne à charge.
      Nouveau
      Le recours à un professionnel certifié QUALIBAT, RGE (reconnu garant de l’environnement) sera nécessaire pour bénéficier des aides et du CITE.
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     Autres aides

    • L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), recense par ailleurs les aides financières habitat. Comment financer la performance énergétique de votre logement ?
    • ECO-PTZ (prêt à taux zéro), cumulable avec le CITE si, le montant des revenus de l’année N-2 du foyer fiscal ne doit pas excéder 25000.00 Euros pour une personne seule, 35000.00 Euros pour un couple avec 7500.00 Euros supplémentaire par personne à charge.



    Encinas, depuis 28 ans au service de vos projets menuiseries à Royan...

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